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Qu'est-ce que la CCS?

L’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (la CCS) a été créé en 1917 et constitue un organe indépendant au sein de la Chambre de Commerce. Dans les années 70, il fut considéré comme un site neutre de résolution des litiges Est-Ouest par les Etats-Unis et l’Union Soviétique. Il a depuis étendu ses activités d’arbitrage international dans plus de 40 pays. Au cours des dernières décennies, l’Institut de la CCS s’est imposé progressivement comme l’une des premières institutions d’arbitrage au plan mondial.

La CCS se compose d’un Conseil de 12 membres, suédois et étrangers, et d’un Secrétariat.

Au cours de l’année 2006, l’Institut de la CCS a reçu 141 nouveaux dossiers, impliquant des parties originaires de plus de 32 pays différents. Depuis le début de l’année 2007, la CCSa déjà enregistré plus de 130 nouveaux litiges. Dans 11 affaires, les parties provenaient de pays francophones tels que la France, la Suisse, la Belgique ou le Canada.

La plupart des procédures se déroulent en anglais ou en suédois. Cependant, grâce aux compétences multilinguistiques des professionels de l’Institut, celles-ci peuvent également se tenir en français, allemand ou russe. Les parties choisissent souvent Stockholm comme siège de l’arbitrage. Mais elles demeurent libres de désigner toute autre site ainsi que le lieu où elles désirent voir se dérouler la procédure arbitrale.


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Le nouveau RŠglement d'Arbitrage CCS

L’actuel Règlement d’Arbitrage de l’Institut d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockhlom (“Règlement CCS”) est entré en vigueur le 1er janvier 2007.

Il est adapaté aux standards internationaux actuels et se réfère à la terminologie utilisée par le droit de l’arbitrage. Il permet ainsi une procédure d’arbitrage à la fois flexible et efficace. Outre le Réglement CCS, la CCS propose également un Règlement relatif aux Procédures d’Arbitrage Accélérées, un Règlement d’Arbitrage en matière d’Assurances, un Règlement de Médiation ainsi qu’un Règlement relatif aux procedures et services qu’elle offre, lorsqu’elle est saisie en application du Règlement d’Arbitrage de la CNUDCI.



La Proc‚dure CCS : Conduite de l'Arbitrage

A moins que les parties n’en aient décidé autrement, en application du Règlement CCS, trois arbitres sont nommés. L’Institut de la CCS peut cependant, et à sa seule discrétion, convenir que le Tribunal arbitral ne sera composé que d’un arbitre unique.

Chaque partie désigne un arbitre et l’Institut de la CCS nomme le Président du Tribunal arbitral, sauf accord contraire des parties. Il n’existe aucune liste prédéfinie d’arbitres. Les parties sont libres de désigner toute personne, quelle que soit sa nationalité, sous réserve de son indépendance et de son impartialité.

Outre le choix du nombre et de la procédure de désignation des arbitres, les parties peuvent également convenir du siège de l’arbitrage, de la langue de procédure ainsi que du droit applicable au fond du litige.

Les parties peuvent être représentées ou assistées tout au long de la procédure d’arbitrage par toute personne, quelle que soit sa nationalité.

Les arbitres agissent sur la base des observations (orales et écrites) présentées par les parties. La sentence doit être rendue dans les six mois de la date à laquelle le Tribunal arbitral a éte saisi. Les frais de l’arbitrage sont fonction du montant en litige et doivent être payés à l’avance. Ainsi, chaque partie doit payer la moitié de la Provision pour Frais. Vous pourrez trouver sur la page d’accueil du site de la CCS un calculateur des frais de l’arbitrage qui permet, comme son nom l’indique, d’évaluer le coût de l’arbitrage.


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La Clause type d'Arbitrage CCS

Afin d’éviter toute ambiguité quant à sa compétence, la CCS met à disposition sur son site web une clause compromissoire type en différentes langues.

La version française est rédigée comme suit :

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, ou la violation du présent contrat, sa résolution ou sa nullité, seront définitivement tranchés par voie d'arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.

Il est recommandé aux parties d'ajouter à la clause, les dispositions suivantes:

Le Tribunal arbitral sera composé de .......... arbitres (d'un arbitre unique).
Le siège de l’arbitrage sera .............................
La langue de la procédure d'arbitrage sera ..............
Le présent contrat sera régi au fond par le droit ............ (indiquer le système de droit applicable).



Les avantages de la CCS

Les avantages de la procédure d’arbitrage de la CCS sont nombreux. Il s’agit d’une procédure rapide, encadrée dans des délais précis. Ainsi, la procédure doit en principe s’achever dans un délai de six mois. Cependant, elle reste flexible en offrant aux parties des options diverses et variées. Elle laisse aux parties et au Tribunal arbitral une marge d’appréciation importante afin qu’ils puissent adapter la procédure à leurs besoins et aux circonstances de l’espèce, à la différence d’autres institutions arbitrales.

L’institut de la CCS est composé de professionels qui possèdent une expérience de 90 ans dans la résolution de litiges.

En outre, la CCS garantit la confidentialité des sentences arbitrales, contrairement aux procédures judiciaires.

Elle propose ainsi une procédure d’arbitrage à la fois efficace, rentable et à un coût raisonnable.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de la CCS: http://www.sccinstitute.com/. Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Marie Öhrström, Secrétaire Général Assistante en la contactant à l’adresse suivante : marie.ohrstrom@chamber.se En cliquant sur ce lien, vous pourrez accéder à une brochure d’information.